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C-24.2, r. 39.1.1 - Projet-pilote relatif aux aides à la mobilité motorisées

Article 33
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Texte complet
33. Le présent projet-pilote est abrogé le 1er juin 2020.
A.M. 2015-04, a. 33; A.M. 2018-09, a. 1.
33. Le présent projet-pilote est abrogé le 1er juin 2018.
A.M. 2015-04, a. 33.
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